Prime de fin d'année
Chapitre III. - Rémunération - Classification
En date du 12 décembre 2007 Cet article abroge et remplace l'article 63 de la CCN ainsi que toute autre référence à la gratification annuelle.Une prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 an.Le montant de cette prime est ...
Article 63
Prime de fin d'année - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
En date du 12 décembre 2007 Une prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 an.Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé....
Article 4
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 20 avril 2003 4.1. Contreparties générales au travail de nuitTout salarié travaillant habituellement de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif située au cours de la plage de nuit comprise entre ...
Salaires
Salaires
En date du 06 juillet 2006 Article 1erChamp d'applicationLe présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.Article 2Barème des rémunérations annuelles garantiesEn 2006, le barème des rémunérations annuelles garanties, ...
Article 63
Prime de fin d'année - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
En date du 20 février 1969 Une prime annuelle d'un montant minimum de (1) F sera accordée au personnel en fin d'année, sous réserve d'une présence continue toute l'année. Les absences autorisées, les congés de maladie, maternité, accidents du travail n'interrompent pas la présence continue....
Prime d'ancienneté au 1er mars 2011
Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Cet article abroge et remplace comme suit l'article 62 de la convention collective nationale ainsi que toute référence à la prime d'ancienneté :« Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel ...
Prime d'ancienneté
Salaires
En date du 24 septembre 2008 Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l'intéressé, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire ...
Prime d'ancienneté
Chapitre III. - Rémunération - Classification
En date du 12 décembre 2007 Cet article abroge et remplace l'article 62 de la CCN ainsi que toute autre référence à la prime d'ancienneté.Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification ...
Article 62
Prime d'ancienneté - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
En date du 29 mars 2011 Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant au salaire de base mensuel minimum de la classification de l'intéressé(e) le taux correspondant à son ancienneté.Ce taux correspond à 3 % après 3 ans d'ancienneté. Il ...
Article 62
Prime d'ancienneté - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
En date du 12 décembre 2007 Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l'intéressé (e), un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté ...
Article
Préambule - Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires. Il revalorise le salaire de base mensuel minimum, d'une part, et modifie la base de calcul de la prime d'ancienneté, d'autre part.Désormais, la nouvelle base qui ...
Revalorisation au 1er juillet 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 A compter du 1er juillet 2009, la prime d'ancienneté est calculée en appliquant, pour les différents niveaux et échelons, le taux conventionnel de 3 % après 3 ans d'ancienneté augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %, ...
Revalorisation au 1er avril 2009
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 A compter du 1er avril 2009, pour les entreprises ayant mis en place la nouvelle classification des emplois, la prime d'ancienneté est calculée en appliquant, pour les différents niveaux et échelons, le taux conventionnel de 3 % après 3 ans d'ancienneté augmenté de ...
Article 23
Droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travail - Chapitre IV. - Droit individuel à la formation - Accès à la formation tout au long de la vie
En date du 07 avril 2005 L'employeur précise dans la notification du licenciement, sauf faute grave ou lourde, les droits acquis par le salarié au titre du DIF et la possibilité qui lui est offerte de demander avant la fin du préavis, une action de formation, de bilan de ...
Grille d'ancienneté
Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 23 janvier 1999 La grille d'ancienneté servant de base de calcul à la prime d'ancienneté est maintenue au niveau atteint à la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.Toutefois, cette grille n'évoluera pas durant 2 années....
Champ d'application
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes....
Champ d'application
Salaires minima et la prime d'ancienneté
En date du 04 février 2011 Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes....
Article 41
Préavis - Rupture du contrat de travail - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
En date du 01 janvier 1982 En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié ayant effectué l'intégralité de sa période d'essai, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture.La durée de ce préavis est de :- en cas ...
Entrée en vigueur
Salaires et prime d'ancienneté
En date du 17 mars 2009 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine ...