Article 5
Durée du travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit
... Temps de pause ( )Tout salarié affecté aux opérations d abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d un poste de saignée fonctionnant à part ou effectuant dans les différents ateliers de l entreprise ou de l établissement des opérations ou travaux qui se déroulent suivant un rythme et une cadence imposés collectivement a droit à un temps de pause calculé sur la base de minutes par heure de travail effectivement accomplie Cette pause est rémunérée au taux normal sans majoration Tout autre salarié dont le temps de travail atteint heures bénéficie d un temps de pause non rémunéré d une durée de minutes ( ) Article exclu de ...
Article 46 Durée du travail
Durée du travail - Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" - Convention collective nationale du 20 février 1969
... Article En vigueur étendu Durée du travaila) DéfinitionLa durée du travail s entend exclusivement du travail effectif c est-à-dire du travail réellement accompli au sens de l article L - du code du travail Les pauses même payées ne sont pasassimilées à un temps de travail effectif b) Réduction de la durée hebdomadaire de travail effectifLa durée normale conventionnelle est ramenée de heures à heures de travail effectif par semaine à compter du mars Cette réduction d une heure est effectuée sans diminution de salaire étant entendu ...
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Aménagement du temps de travail
... qui a introduit dans la profession la possibilité de la modulation de la durée hebdomadaire du travail Il modifie l accord du décembre :- en élargissant les modalités d application de la modulation hebdomadaire Il le complète :- en apportant une simplification aux règles relatives au temps de pause payé prévu par la convention collective nationale ;- en fixant le cadre et les règles d un certain nombre de formes particulières de travail Les objectifs auxquels répond le présent accord sont de ce fait multiples : Permettre aux entreprises de l industrie et des commerces en gros des viandes :- de faire ...
ANNEXE A L'ARTICLE 58.
IV. - Prévention - Hygiène - Sécurité - Prévention dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes - Hygiène. - Sécurité. - Prévention - Annexe à l'article 58
... de la convention rappelle qu en application de la loi :" Dans les entreprises occupant d une façon habituelle un minimum de salariés un comité d hygiène et de sécurité doit être constitué Il fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur " Les membres du comité disposeront du temps nécessaire à l exercice de leurs fonctions tant pour les réunions que pour les études et enquêtes Ce temps leur sera rémunéré comme temps de travail " Dans les établissements non assujettis à la réglementation relative aux comités d hygiène et de sécurité les délégués du personnel seront chargés d établir la liaison entre la direction ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... a) Définition - Pour l application du présent accord la durée du travail s entend exclusivement du travail effectif c est-à-dire du travail réellement accompli au sens de l article L - du code du travail Les pauses même payées ne sont pas assimilées à un temps de travail effectif b) Réduction de la durée hebdomadaire de travail effectif - La durée normale conventionnelle est ramenée de quarante heures à trente-neuf heures de travail effectif par semaine à compter de la date d application de l ordonnance à intervenir relative à la durée du travail Cette réduction d une heure est effectuée sans ...
Salaire de base mensuel minimum
Salaires et prime d'ancienneté
...salaire de base mensuel minimum se définit comme le produit du taux horaire contractuel par heures de travail effectif ou assimilé Dorénavant aucun salaire de base ne peut être inférieur aux montants des salaires définis chaque année dans la convention collective nationale qui excluent donc tout autre élément de rémunération pauses habillage primes diverses ) ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans les entreprises....
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes....
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 Les parties conviennent de se réunir à nouveau au cours du dernier trimestre 1982 pour faire le point de l'application du présent accord et examiner, à la lumière de la situation sociale et économique du moment, les nouvelles mesures qui pourraient, en conséquence, ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 Les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau au cours du dernier trimestre 1982 pour faire le point de l'application du présent accord et examiner, à la lumière de la situation sociale et économique du moment, les nouvelles mesures qui pourraient, en ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord.En ce qui concerne le personnel d'encadrement qui ne pourrait bénéficier de par sa fonction ou son activité à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise des dispositions précédentes concernant la réduction de la durée ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 En concluant, en application du protocole du 17 juillet 1981, le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de poursuivre, par la réduction et l'aménagement de la durée du travail, l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés des ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entrée en vigueur - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la prise d'effet des mesures législatives et réglementaires qui, d'une part, soient conformes aux dispositions du protocole du 17 juillet 1981 et, d'autre part, permettent la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions contenues ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entrée en vigueur - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 16 décembre 1981 L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la prise d'effet des mesures législatives et réglementaires qui, d'une part, soient conformes aux dispositions du protocole du 17 juillet 1981 et, d'autre part, permettent la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions contenues ...
Modalités de la réduction du temps de travail
Chapitre III. - Réduction et aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article er Modalités de la réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La réduction de l horaire effectif de travail peut être réalisée quel que soit le mode de décompte de l horaire :- en diminuant l horaire moyen hebdomadaire de travail ;- en réduisant le temps de travail par l octroi de jours ...
Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
Salaires
... Article Contrepartie au temps d habillage et de déshabillage En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires rappellent qu une tenue de travail spécifique peut s imposer en raison de dispositions législatives ou réglementaires pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective précitée Les parties ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Aménagement de la durée du travail effectif - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 01 octobre 1987 A. - Heures supplémentaires*Abrogé par accord du 2 juillet 1987*B. - Modulation de la durée hebdomadaire*Abrogé par accord du 2 juillet 1987*C. - Répartition hebdomadaire : durée journalièreLa répartition de la durée hebdomadaire entre les différents jours de la semaine peut ne pas ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Aménagement de la durée du travail effectif - Réduction et aménagement du temps de travail
...heures payées à un taux majoré ni d augmenter le taux des majorations N B (*) Le paragraphe A " heures supplémentaires " et le paragraphe B " Modulation de la durée hebdomadaire " sont abrogés et remplacés par le texte de l accord du juillet sur l aménagement du temps de travail ...
Dispositifs de réduction du temps de travail
Chapitre III. - Réduction et aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
... Article Dispositifs de réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Réduction du temps de travail destinée à favoriser l emploiLes entreprises ou établissements voulant réduire le temps de travail tout en contribuant au développement de l emploi par la réalisation d embauches mettront en oeuvre les dispositions de ...