Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france

Article 26

Absences pour maladie et accident - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

En date du 17 janvier 1985 1° Maladie et accident de trajet.Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident de trajet dont, sauf cas de force majeure, l'employeur est averti dans les quarante-huit heures (ou deux jours ouvrables) et dont la justification par certificat médical lui est fournie ...

Article 27 (1)

Garantie de salaire en cas de maladie, accident - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

...contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d accident dûment constaté et justifié selon les modalités prévues par l accord national interprofessionnel de mensualisation étendu par la loi du janvier est repris comme suit sous réserve de prise en charge par la sécurité sociale MALADIE ET ACCIDENT DE TRAJETa) Après un an d ancienneté dans l entreprise :- jours à p ;- jours à p b) Après cinq ans d ancienneté dans l entreprise :- jours à ...

Article D

Déplacements de longue durée - Chapitre II - Annexe I : Ingénieurs et cadres

En date du 11 juin 1969 1. Pendant les déplacements d'une durée supérieure à un mois effectués en France métropolitaine, il est accordé au cadre un voyage aller et retour payé en chemin de fer, lui permettant de passer à son domicile, comportant un congé de détente fixé comme ...

Article 2

Incapacité temporaire totale de travail - AVENANT

En date du 14 février 2003 En cas d'incapacité temporaire totale de travail pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, il est versé au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale, à l'issue d'une période de franchise de 115 jours d'arrêt de travail ...

Article 26

Absences pour maladie et accident (remplacement) - Chapitre Ier - Annexe I : Ingénieurs et cadres

En date du 17 janvier 1985 1° Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident dont, sauf cas de force majeure, l'employeur est averti dans les quarante-huit heures (ou deux jours ouvrables) et dont la justification par certificat médical lui est fournie dans les trois jours, ne constituent pas ...

Article 2

Champ d'application - Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS

En date du 22 février 1999 Le champ d'application territorial du présent accord est national et défini, en termes d'activité économique, est constitué des entreprises ayant le code APE 51.3 J, dont le code risque " accidents du travail " attribué par la caisse d'assurance maladie est 51....

Article 1

Champ d'application - ACCORD

En date du 22 octobre 2002 1. Le présent accord s'applique aux entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières (entreprises identifiées par le code APE 51.31 J et dont le numéro de risque " accidents de travail " attribué par la caisse nationale ...

Article 2

Titre Ier : Dispositions générales - Certificats de qualification professionnelle

En date du 13 novembre 2001 Le champ d'application territorial du présent accord est national. Défini en termes d'activité économique, il est constitué d'entreprises ayant le code APE 51.3 J dont le code risque " Accidents du travail " attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3 ...

Article 1

Champ d'application - Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

En date du 13 novembre 2001 Le champ d'application territorial du présent accord est national. Défini en termes d'activité économique, il est constitué d'entreprises ayant le code APE 51.3 J dont le code risque " Accidents du travail " attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3 ...

Article 25

Absences fortuites - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

En date du 29 mai 1984 Toute absence non justifiée dans les quarante-huit heures (ou deux jours ouvrables), sauf cas de force majeure, pourra être considérée comme une rupture du contrat de travail avec toutes les conséquences de droit.L'intéressé est tenu de faire connaître à la direction la ...

Article 7

Dédit formation - Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise - ACCORD NATIONAL

En date du 01 juin 1995 Pour les formations de longue durée particulièrement coûteuses, lorsque les entreprises consacrent à la formation de leurs salariés un montant supérieur aux dépenses imposées par la législation, il pourra être prévu une clause de " dédit formation ". Cette clause concernera des formations ...

Article 36

Jours fériés - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

En date du 29 mai 1984 Le chômage des jours fériés légaux tombant un jour habituellement travaillé sera indemnisé dans les conditions prévues par la législation, c'est-à-dire sur la base du salaire effectivement perdu.Les jours fériés visés ci-dessus sont les suivants :- le 1er janvier ;- le lundi ...

Article 40

Congés payés - Chapitre Ier - Annexe I : Ingénieurs et cadres

En date du 29 mai 1984 1. L'article 40 de la convention collective nationale est applicable aux cadres, sous réserve des dispositions ci-après.2. Pour les cadres dont la rémunération forfaitaire est exclusive du paiement des heures supplémentaires et ayant au 1er juin plus d'un an de présence comme ...

Article 2

Objet et champ d'application - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

En date du 01 décembre 1994 La présente convention collective, conclue notamment dans le cadre du titre troisième du livre premier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des établissements :- dont l'activité ressortit aux " groupes " suivants ...

Article 2

Droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD

En date du 13 juin 2005 Le droit individuel à la formation est régi par les articles 2-12 à 2-14 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et par les articles L. 931-20-2 et L. 933-1 à L. 933-6 du code du travail.Tout salarié employé à temps ...

Article 27

Maladies et accidents - Chapitre Ier - Annexe I : Ingénieurs et cadres

En date du 23 octobre 1979 Se substituent à l'article 27 de la convention collective nationale les paragraphes ci-après.1. En cas de maladie ou d'accident du travail dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, le cadre a droit à recevoir, à condition d'une présence continue ...

Article 1

Embauchage et période d'essai

En date du 14 mai 2009 Les dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article 24Embauchage. - Période d'essaiLes employeurs feront connaître aux services de l'emploi de l'Etat les emplois disponibles dans leur entreprise.Ils peuvent ...

Article 24

Embauchage - Période d'essai - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

En date du 14 mai 2009 Les employeurs feront connaître aux services de l'emploi de l'Etat les emplois disponibles dans leur entreprise.Ils peuvent recourir à l'embauchage direct.Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise, en cas de vacance ou création de poste, l'employeur fera appel, ...

Article 40

Congés payés - Clauses communes - Convention collective nationale du 13 février 1969

En date du 29 mai 1984 Tout salarié bénéficie d'un congé annuel calculé à raison de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif dans l'entreprise.Sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul du congé (1) :- les périodes de congés payés ;- les ...


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