Dernière mise à jour 25/11/2017
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Identification des conventions collectives

Le repérage des conventions et accords collectifs par leur titre, plus ou moins long, rend parfois difficile l’identification exacte de la convention applicable.

L’utilisation de l’identifiant de convention collective (IDCC), code unique attribué par le ministère chargé du travail, permet de lever ces ambiguïtés : la convention, l’accord ou le statut seront correctement identifiés par les parties intéressées, l’entreprise et les salariés.

Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.