Gîtes ruraux de caractère du 17ème siècle, en pierres sous ardoises, au calme, dans un cadre très plaisant, en verte campagne, à proximité d’Auray et du golfe du Morbihan
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TOUT
sur Votre Convention Collective
Par Minitel 08 3629 2003
Qu'est-ce qu'une convention
collective ?
Votre convention collective
comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications
périodiques sur des points particuliers. Elle complète et améliore les dispositions du
Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le
Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple.
La convention collective adapte également des dispositions générales du Code du travail
aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise. Elle peut
s'appliquer :
- aux salariés de toutes les branches professionnelles ou seulement à ceux d'un secteur
d'activité;
- à tous les salariés de France, ou seulement à ceux d'une zone géographique
déterminée.
La convention collective s'applique, quel que soit l'effectif :
- dans les entreprises où l'employeur est adhérent à une organisation patronale
signataire;
- dans les entreprises où l'employeur décide de l'appliquer volontairement;
- dans toutes les autres entreprises, lorsque la convention collective a été
"étendue" par arrêté
du ministre du Travail.
92%
des salariés sont couverts par
une Convention Collective.
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES classées par ordre
alphabétique
[A] [B] [C] [D]
[E] [F] [G] [H]
[I] [J] [L] [M]
[N] [O] [P] [Q]
[R] [S] [T] [V]
